1. Paiement d’une commande en ligne avec livraison hors de France Métropolitaine : voir chapitre III -2.
2. Paiement d’une commande en ligne avec livraison en France.


A ) REGLEMENT A LA COMMANDE :

• par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, EuroCard et MasterCard : donnez le numéro de votre carte (16 chiffres), la date d’expiration et le cryptogramme visuel (les 3 derniers chiffres inscrits sur la zone de signature au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré à la date d’expédition de votre colis. En cas de produits indisponibles, le débit ne sera effectué que pour le montant des articles envoyés. Afin de sécuriser les paiements, SELECTRONIC utilise la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.


• par chèque, CCP ou mandat cash : les titulaires d’un compte chèque français peuvent régler par chèque libellé à l’ordre de SELECTRONIC. Pour toute commande par chèque ou mandat vous devez nous préciser le n° de commande, que vous trouverez sur l’e-mail de confirmation. Le règlement devra être adressé à SELECTRONIC – BP 10050 - 59891 LILLE Cedex 9 dans les 15 jours après le passage de la commande sur notre site. Passé ce délai la commande sera considérée comme annulée. La commande ne sera livrée qu’après encaissement effectif du montant de celle-ci.


B) PAIEMENT DIFFERE : pour les clients (Sociétés, Administrations) en compte dans notre établissement (après accord de notre part).

- Règlement par chèque ou traite acceptée à 30 jours fin de mois. - Minimum de facturation : 80,00 € HT.


Retard de paiement : sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera :
- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu (par traite acceptée ou non) et des factures non encore échues.

- le versement de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal, les intérêts courants jusqu’à paiement effectif encaissé. Sauf en cas de convention spécifique, le taux applicable est celui de la banque centrale européenne majoré de 10 points.

- l'exigibilité d'une indemnité forfaitaire égale à 15 % des sommes dues.

- la possibilité pour SELECTRONIC de suspendre toute livraison au client jusqu’à paiement effectif encaissé.


Les biens vendus demeurent la propriété de SELECTRONIC jusqu’à paiement effectif encaissé de l’Intégralité des sommes dues. Nous nous réservons le droit de suspendre toute livraison au client jusqu’à règlement des sommes dues.

1 – LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE :

1.1 - PARTICULIER

Transfert des risques :

Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les marchandises quittent les entrepôts de SELECTRONIC.


1 - Réserves à l’égard de La Poste

Pour un envoi effectué par la poste, nous vous demandons de ne pas réceptionner un colis endommagé (carton portant des traces visibles d’ouverture et/ou déterioration) : il faut impérativement le refuser. Si un colis abîmé a été déposé dans votre boîte aux lettres ou que votre gardien l’a réceptionné, le colis est considéré comme “accepté en l’état”. Si aucune réserve n’a été émise, nous ne serons pas en mesure de prendre en compte les éventuelles réclamations, ni de procéder à une indemnisation.


2 - Réserves à l’égard du transporteur

Le client devra signaler sur les documents de transport les réserves précises et significatives concernant les dégradations subies par les marchandises durant le transport, et confirmer ces réserves au transporteur par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans les 3 jours qui suivent la livraison. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée.


3 - Réserve à l’égard de SELECTRONIC

Toute réclamation relative aux marchandises et non au transport, devra être signifiée par courrier à SELECTRONIC - Service après vente - BP 10050 - 59891 LILLE Cedex 9 ou par e-mail à sav@selectronic.fr et dans les huit jours qui suivent la date de réception du matériel. Nous ne pouvons accepter de réclamation par téléphone.

Dans tous les cas, joindre le bon de préparation (avec le nom du préparateur) accompagnant le matériel. Ce bon sera exigé pour toute réclamation.

1 - CONTROLE DE QUALITE ET GARANTIE

Tous nos produits bénéficient au minimum d’une garantie d’un an (sauf mention contraire) à compter de la date de la facture. Nous ne livrons que du matériel de qualité soigneusement contrôlée. Tous nos produits sont garantis de premier choix et en provenance des fournisseurs officiels de chaque marque. Notre garantie ne saurait couvrir les détériorations provoquées par les erreurs de branchement, les surtensions, les altérations mécaniques, les chutes, les mauvaises utilisations, le manque de soin, etc. Les conditions de garantie sont pour chaque produit, celles assurées par le fabricant ou l'importateur; en aucun cas notre responsabilité ne peut être mise en cause.

LES KITS : les kits ne sont jamais garantis. Toutefois, nous assurons une aide technique de mise au point pour nos kits (Kits SELECTRONIC) : la main d’œuvre sera alors facturée au tarif horaire en vigueur d'un technicien spécialisé (62,00 € de l'heure au 01/09/2006). Il est rappelé que s’applique la garantie légale des vices cachés.

Attention : sont exclus du champ de la garantie : les lampes, câbles (au mètre), composants électroniques, consommables et pièces d'usure.


2 - RETOURS

- Conformément aux articles L121-20 et suivants du code de la consommation, nos clients non professionnels disposent d'un droit de retour si le produit ne leur convenait pas dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison. Les frais de retour sont alors à leur charge. Les produits ne seront repris que dans leur emballage d’origine et en parfait état de fonctionnement.

- Pour un produit défectueux et à condition que vous nous ayez signalé ce défaut sous huit jours à réception de ce produit, un bon de retour pourra vous être expédié pour nous retourner ce matériel. Dans tous les cas, vous devrez prendre contact au préalable avec le service après vente au 0 328.550.323 ou à sav@selectronic.fr. Vous suivrez les conseils de la personne du S.A.V qui vous précisera la marche à suivre.

Aucun matériel ne pourra nous être retourné sans accord express et préalable. Dans le cas d'acceptation de notre part, le matériel devra nous être retourné dans son emballage d'origine et suffisamment affranchi. Tout retour doit être accompagné d'un courrier d'explication, de la photocopie de la facture d’origine et du bon de préparation (portant le nom du préparateur de la commande). Tout courrier adressé séparément ne pourra être pris en compte.

En cas de cadeau soumis à une obligation d'achat, le fait d'exercer le droit de retour en vue d'un remboursement implique également la restitution du cadeau.

* Cas particuliers des logiciels : un logiciel (quel que soit le support) n’est jamais repris ni remboursé. Il peut être échangé uniquement contre un logiciel identique, après accord de nos services techniques.

Pour tout appareil retourné en service après-vente hors garantie, il sera réclamé la somme de 30,00 € TTC (frais de port de 8,00 € TTC non compris) pour l’établissement du devis, à déduire le cas échéant de la facture de réparation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de SELECTRONIC seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.


1. DONNEES NOMINATIVES

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi si vous en exprimez le souhait, des informations sur nos offres promotionnelles, ainsi que sur les évènements via Internet et en magasin. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à SELECTRONIC – BP 10050 - 59891 LILLE Cedex 9 - FRANCE en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible n° de client.


2. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SELECTRONIC qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de SELECTRONIC. Toute reproduction est strictement interdite. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la « homepage » du site de SELECTRONIC, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société SELECTRONIC. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de SELECTRONIC et utilisant la technique du framing ou de l’in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société SELECTRONIC.


3. RESPONSABILITE

SELECTRONIC ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.


4. JURIDICTION

Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, sauf en cas de litige avec les non-commerçants pour lesquels les règles de compétence légale s’appliquent.

Adresse Siège social :
SELECTRONIC
ZAC de l'Orée du Golf
16, rue Jules Verne
59790 RONCHIN - France
Tél. : 0 328 550 328
Fax : 0 328 550 329
e-mail : selectrocom@selectronic.fr

SARL au Capital de 200.000 €
RCS Lille 309 444 867- FR 90 309 444 867 N° intracommunautaire.
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